Chargeur Connu
L'objectif de la procédure « Chargeur connu » est d'assurer une chaîne de sécurité du producteur à la compagnie aérienne.
Par conséquent, les envois de fret aérien provenant d'un expéditeur connu, qui ont été soumis aux mesures de sûreté prescrites et transportés par des agents habilités, sont livrés à l'aéroport à la compagnie aérienne ou à son agent d'assistance.
La procédure repose sur le fait que toutes les mesures et tous les contrôles prescrits sont effectués de manière indépendante par toutes les parties concernées, ce qui est confirmé par écrit au destinataire suivant dans la chaîne de sécurité.
L'avantage: Ces envois de fret aérien ne doivent pas faire l'objet de contrôles de sécurité systématiques et supplémentaires.
Sur mandat de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), nous vous informons, vous formons, vous conseillons et vous préparons à devenir un expéditeur connu afin que votre entité puisse être certifiée. Pour être certifié en tant que Chargeur connu, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Enregistrement en tant que Chargeur connu
- Formation des responsables de la sécurité
- Élaboration du concept de sécurité
- Mise en œuvre du concept de sécurité
- Vérification sur place
- Certification par l'OFAC
Validation de l'expéditeur connu
Sur la base de l'inspection et du programme de sécurité, le validateur indépendant rédige un rapport assorti de recommandations à l'intention de l'OFAC. L'OFAC décide seul de la certification et délivre le certificat.
Pendant la durée de validité de 5 ans du certificat de « Chargeur connu », une inspection intermédiaire sur place est effectuée au cours de la 2e ou de la 3e année.
Les étapes suivantes vous mèneront à la certification:
- Inscription auprès d'un validateur indépendant en tant que Chargeur connu
- Inscription à la formation « Security Manager for Known Consignor » auprès d'un validateur indépendant
- Réussite de la formation « Responsable de la sécurité ».
- Elaboration écrite du programme de sécurité « Chargeur connu » conformément aux exigences de l'OFAC
- Soumission du programme de sécurité au validateur indépendant pour examen
- Mise en œuvre du programme de sécurité « Chargeur connu ».
- Formation des employés du Chargeur connu, si nécessaire
- Notification au validateur indépendant que le Chargeur connu est prêt pour l'inspection
- Réussite de la vérification sur place
- Demande écrite du validateur indépendant à l'OFAC de délivrer le certificat de « Chargeur connu ».
Inscription dans la base de données de l'UE des chargeurs connus et délivrance du certificat de Chargeur connu par l'OFAC - valable 5 ans.
